Arrestation d’un ressortissant américain

Le Département d’État s’engage à assurer un traitement juste et humain aux citoyens américains emprisonnés à l’étranger. Nous sommes prêts à aider les citoyens incarcérés et leurs familles dans les limites de notre autorité, conformément au droit international, au droit interne et au droit étranger.

Évitez de vous faire incarcérer à l’étranger :

  • En suivant les lois et règlements du pays que vous visitez ou habitez.
  • En Apprenant à connaître les lois qui pourraient être différentes des lois des États-Unis. Nous donnons des informations de chaque pays sur nos pages spécifiques au pays. Pour plus d’informations sur les lois dans le pays étranger dans lequel vous voulez vous rendre, avant votre départ, contactez l’ambassade ou le consulat le plus proche de ce pays aux États-Unis.

Si vous vous faites incarcéré à l’étranger ou si vous connaissez un citoyen américain:

  • Demandez aux autorités pénitentiaires de prévenir l’ambassade ou le consulat des États-Unis
  • Vous pouvez également vous adresser à l’ambassade ou au consulat américain le plus proche pour nous informer de l’arrestation. Les coordonnées des ambassades et consulats des États-Unis à l’étranger peuvent être trouvées ici ou en vous rendant sur nos pages d’informations spécifiques aux pays.

Assistance consulaire aux prisonniers américains:

Lorsqu’un citoyen américain est arrêté à l’étranger, il peut être initialement confus et désorienté parce que le prisonnier est dans un environnement inconnu, et peut ne pas connaître la langue locale, les coutumes, ou le système juridique.

Nous pouvons aider en:

  • rendant disponible une liste des avocats locaux qui parlent anglais
  • contactant la famille, les amis ou les employeurs du citoyen américain détenu avec une autorisation écrite et signé par le citoyen américain
  • rendant régulièrement visite au citoyen américain détenu et en lui apportant  de la  lecture et des  vitamines, le cas échéant
  • veillant à ce que les fonctionnaires de la prison fournissent des soins médicaux appropriés
  • donnant un aperçu général des procédures judiciaires pénales locales
  • informant le détenu sur les ressources locales et américaines disponibles pour aider les victimes d’actes criminels
  • veillant, si le citoyen américain le souhaite, à ce que les fonctionnaires de la prison permettent des visites avec un membre du clergé de la religion de son choix
  • en établissant une fiducie OCS afin que les amis et la famille puissent transférer des fonds aux citoyens américains emprisonnés, lorsque cela est permis en vertu de la réglementation pénitentiaire

Nous ne pouvons pas:

  • Faire sortir les citoyens américains de la prison à l’étranger
  • Déclarer à un tribunal que toute personne est coupable ou innocente
  • Fournir des conseils juridiques ou représenter des citoyens américains en cour à l’étranger
  • Servir en tant qu’interprètes ou traducteurs officiels
  • Payer des frais juridiques, médicaux ou autres pour les citoyens américains à l’étranger