Un rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) est un document officiel certifiant l’acquisition de la nationalité américaine à la naissance pour une personne née à l’étranger d’un ou de plusieurs parents citoyens américains qui remplissent les conditions de transmission de la nationalité en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act – INA). Les ressortissants américains qui n’ont pas la citoyenneté américaine peuvent également obtenir un rapport consulaire de naissance à l’étranger, en utilisant l’option « non-citizen ».
Les demandes de CRBA doivent être faites avant le 18e anniversaire de l’enfant. Nous recommandons aux parents d’introduire une demande de CRBA dès que possible après la naissance de l’enfant
Conditions d'éligibilité
Pour postuler, votre enfant doit être né au TOGO et vous devez vous rendre à l’Ambassade des Etats-Unis à Lomé pour l’entretien en personne.
Pour pouvoir demander un CRBA en ligne, vous DEVEZ répondre à tous les critères suivants par OUI.
- Est-ce que l’enfant est né au Togo ?
- Est-ce que l’enfant a moins de 18 ans ?
- Est-ce que l’un des parents au moins était-il citoyen américain ou ressortissant américain non citoyen à la naissance de l’enfant ?
- Pouvez-vous utiliser une carte de crédit/débit internationalement acceptée ou un mode de paiement direct à partir d’un compte bancaire libellé en dollars américains (également appelé « ACH ») pour payer en ligne votre demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger ?
- Êtes-vous le parent biologique d’un enfant né à l’étranger et demandez-vous à ce qu’il puisse bénéficier d’une aide de l’UE ?
Dans le cas contraire, veuillez procéder à la demande électronique. (N’oubliez pas qu’il doit s’écouler au moins 72 heures entre votre paiement et votre rendez-vous lorsque vous déposez votre demande par voie électronique).
Comment Faire la Demande
Vous devez maintenant faire une demande de CRBA électroniquement avant de venir à l’Ambassade des Etats-Unis à Lomé ! Cette nouvelle fonctionnalité en ligne permet aux parents citoyens américains de remplir une demande de CRBA en ligne, de télécharger tous les documents requis et de soumettre le paiement avant l’entretien en personne.
- Pour demander un CRBA en ligne, vous devez créer un compte MyTravelGov. MyTravelGov est un portail sécurisé et crypté. Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur la création de votre compte. (https://www.youtube.com/watch?v=NVgRyLQd3jA&t=4s)
- Une fois que vous avez créé un compte MyTravelGov, vous pouvez accéder à eCRBA et soumettre votre demande en ligne. La procédure en ligne, facile à utiliser, fournit aux demandeurs des instructions étape par étape sur la manière de remplir la demande. Vous pouvez consulter à l’avance les documents nécessaires à la demande de CRBA en lisant la liste de contrôle suivante.
- Preuve de la naissance (en général, l’original de l’acte de naissance local de l’enfant, la déclaration de naissance de l’hôpital).
- Preuve de la nationalité américaine pour le(s) parent(s) expéditeur(s) (en général, un passeport américain, un acte de naissance ou un certificat de naturalisation).
- La carte d’identité des parents.
- Preuve documentaire du mariage actuel et/ou passé des parents (peut inclure un certificat de mariage, de divorce ou de décès).
- Preuve du soutien financier et/ou du lien juridique (pour les enfants nés hors mariage) ou de la pension alimentaire ordonnée par le tribunal.
- Un formulaire DS-5507 scanné et notarié (pour les enfants nés hors mariage).
- Preuve de la présence aux États-Unis (par exemple, relevés bancaires, d’emploi, d’école ou d’impôts, quittances de loyer, etc.) Si vous avez besoin d’aide supplémentaire pour remplir la demande, veuillez consulter ce guide complet qui explique chaque étape de la procédure.
- Une fois que vous aurez rempli le formulaire en ligne et soumis votre paiement, vous pourrez prendre rendez-vous à l’ambassade des États-Unis à Lomé. Veuillez fixer votre rendez-vous au moins 72 heures après l’envoi du paiement. Cela vous donnera le temps de traiter votre paiement avant votre entretien avec le CRBA. Remarque : N’effectuez PAS un autre paiement (ou un double paiement) pour un CRBA (100 $) à l’ambassade. Veuillez noter que les frais CRBA ne sont pas remboursables.
- Se présenter à l’entretien en personne prévu, muni des documents originaux et de leurs photocopies (recto seulement). Les documents originaux vous seront renvoyés après examen de votre demande. Vous devez fournir des traductions en anglais de tous les documents rédigés en langue étrangère. L’enfant doit être présent au moment de la demande. En général, les deux parents doivent également assister à l’entretien.
