Les enfants de citoyens américains nés à l’étranger peuvent acquérir la nationalité américaine s’ils satisfont aux exigences de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA). Un enfant dont le père ou la mère citoyen américain ou les parents satisfont aux exigences de l’INA peut obtenir un rapport consulaire de naissance à l’étranger pour attester qu’il est un citoyen américain de naissance. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour fixer un rendez-vous pour soumettre une demande de rapport consulaire de naissance à l’étranger (CRBA) à l’ambassade des États-Unis à Lomé, veuillez cliquer ici et suivre les instructions.

Les citoyens américains de 18 ans et plus ne sont pas admissibles aux rapports consulaires de naissance à l’étranger. Veuillez contacter le consulat pour déterminer comment poursuivre votre demande de citoyenneté.

Guide pour bien completer votre CRBA 

CONDITIONS REQUISES POUR LA TRANSMISSION DE LA CITOYENNETÉ AMÉRICAINE À LA NAISSANCE

Afin de transmettre la citoyenneté américaine à un enfant, le ou les parents américains doivent avoir été citoyens américains au moment de la naissance de l’enfant et avoir accumulé une présence physique suffisante aux États-Unis pour transmettre la citoyenneté. Les conditions de présence physique dépendent de la date de naissance de l’enfant et de l’état matrimonial des parents au moment de la naissance de l’enfant.

Pour que votre enfant puisse bénéficier de la citoyenneté américaine au moment de sa naissance, la loi américaine sur la nationalité exige que certaines conditions soient remplies. Les conditions ont été modifiées par la législation au fil du temps, mais aucune des modifications n’a été rendue rétroactive, d’où les variations définies ici. Voici les circonstances régissant la plupart des instances.

Enfant né de deux parents citoyens américains qui sont mariés au moment de la naissance: Un enfant né hors des États-Unis ou de ses possessions périphériques à deux parents citoyens américains a droit à la citoyenneté, à condition que l’un des parents, avant la naissance de l’enfant résidait aux États-Unis (la loi ne spécifie pas de durée spécifique de résidence).

Enfant né le 12 juin 2017 ou après cette date d’une mère célibataire américaine: Un enfant né hors des États-Unis et hors mariage d’une mère américaine a droit à la citoyenneté américaine, à condition que la mère du citoyen américain ait été physiquement présente États-Unis pendant une période continue d’au moins un an avant la naissance de son enfant. (NOTE: La loi exige que la mère américaine doit avoir vécu de façon continue pendant 1 an aux États-Unis ou dans ses possessions périphériques.La loi stipule également que les périodes passées à l’étranger avec le gouvernement américain / militaire ou dépendant du gouvernement / militaire, peuvent NE PAS être calculé comme une présence physique aux Etats Unis.

Enfant né le ou après le 12 juin 2017 d’une mère célibataire américaine célibataire: Un requérant né hors mariage d’une mère américaine et d’un père étranger acquiert la citoyenneté américaine à la naissance si la mère américaine a été physiquement présente aux États-Unis. ans, dont deux après l’âge de 14 ans, avant la naissance du requérant.

Enfant né dans le mariage d’un parent américain et d’un parent non américain le 14 novembre 1986 ou après: Un enfant né hors des États-Unis d’un parent américain et d’un parent non américain peut avoir droit à la citoyenneté à condition que le parent citoyen américain avant la naissance de l’enfant, ait été physiquement présent aux États-Unis ou dans l’une de ses possessions périphériques depuis cinq ans, dont au moins deux ans après l’âge de quatorze ans.

Enfant né hors mariage d’un père citoyen américain: Un enfant né hors des États-Unis d’un père citoyen américain sans lien de parenté avec la mère non américaine peut avoir droit à la citoyenneté à condition que le parent citoyen américain, avant la naissance de l’enfant, avait été physiquement présent aux États-Unis ou dans l’une de ses possessions périphériques pendant cinq ans, dont au moins deux ans après l’âge de quatorze ans.

Légitimation de la citoyenneté américaine:

Les personnes nées d’une mère citoyenne américaine et d’un père citoyen non américain sont automatiquement considérées comme légitimes.

Les personnes nées dans le mariage d’un père citoyen américain et d’une mère non citoyenne des États-Unis sont légitimées en vertu du mariage des parents. La preuve du mariage doit être soumise.

Les personnes nées hors mariage d’un père citoyen américain et d’une mère non-américaine et non légitimées par le mariage ultérieur des parents naturels peuvent être légitimées en vertu de la loi sur l’immigration et la nationalité par l’une des deux méthodes indiquées ci-dessous.

Le père citoyen américain doit démontrer qu’il:

Avait sa résidence légale dans les États-Unis (après la naissance de son enfant et avant l’âge avec la légitimation doit avoir lieu), et un représentant légal de l’État qui peut légitimer l’enfant, alors que les lois de cet État peuvent légitimer le demandeur.

Remarque: Les exigences de légitimation varient en fonction de la loi de légitimation de l’État. Le demandeur doit présenter une preuve de la loi de l’État et une preuve de l’acte de légitimation fondés sur l’exigence de l’État. La preuve légale de la résidence peut comprendre la carte d’identité,  les reçus de localisation, documents bancaires, les dossiers militaires, les lettres anciennes (avec adresse de retour aux États-Unis), etc.

Les personnes nées hors mariage d’un père américain et d’une mère non américaine utiliser le tableau pour déterminer quelle méthode de légitimation s’applique à leur cas:

Lignage

Une relation biologique avec l’enfant / demandeur et le parent citoyen américain revendiqué doit être établie. La responsabilité de prouver la relation de sang est sur la personne qui revendique la citoyenneté américaine. Lorsqu’aucune forme substantielle de preuve crédible n’est disponible en conjonction avec une demande de CRBA, un parent peut trouver que le test génétique est un outil utile pour confirmer une relation biologique énoncée.

Remarque: N’initiez pas de test ADN à moins que l’ambassade ne vous l’ait recommandé pour votre demande CRBA en attente. Un test d’ADN effectué de façon indépendante ne sera pas accepté pour appuyer une demande d’accès à l’information ou de passeport.

Citoyenneté américaine dérivée pour adultes:

Une relation biologique avec l’enfant / demandeur et le parent citoyen américain revendiqué doit être établie. La responsabilité de prouver la relation de sang est sur la personne qui revendique la citoyenneté américaine. Lorsqu’aucune forme substantielle de preuve crédible n’est disponible en conjonction avec une demande de CRBA, un parent peut trouver que le test génétique est un outil utile pour confirmer une relation biologique énoncée.

Remarque: N’initiez pas de test ADN à moins que l’ambassade ne vous l’ait recommandé pour votre demande CRBA en attente. Un test ADN effectué de manière indépendante ne sera pas accepté pour une demande de CRBA ou de passeport

Perte de nationalité

Politique américaine en matière de double nationalité

Le Département d’État est responsable de la détermination du statut de citoyen d’une personne située en dehors des États-Unis ou de la demande de passeport américain aux États-Unis. Les informations suivantes expliquent la double nationalité et la citoyenneté américaine, y compris les circonstances dans lesquelles la citoyenneté américaine peut être perdue.

Qu’est-ce que la double nationalité?

La double nationalité est la possession simultanée de deux citoyennetés. Lorsqu’une personne est naturalisée dans un État étranger (ou possède une autre nationalité) et qu’elle ne perd pas la nationalité américaine, l’individu peut par conséquent posséder une double nationalité. Il est toutefois prudent de vérifier auprès des autorités de l’autre pays si la double nationalité est autorisée par la législation locale. Les États-Unis ne privilégient pas la double nationalité, mais reconnaissent son existence dans des cas individuels. La Cour suprême des États-Unis a déclaré que la double nationalité est «un statut reconnu depuis longtemps dans la loi» et que «une personne peut avoir et exercer les droits de la nationalité dans deux pays et être soumis aux responsabilités des deux. Le simple fait qu’il affirme les droits d’une citoyenneté ne signifie pas sans plus qu’il renonce à l’autre »(Kawakita c. U.S., 343 U.S. 717, 1952). (L’ambassade ne dispose pas de dossiers de la Cour suprême, les parties intéressées peuvent souhaiter consulter les bibliothèques des facultés de droit locales.) Ces concepts s’appliquent également aux personnes qui ont plus de deux nationalités.

Comment la double nationalité est-elle acquise?

La double nationalité résulte du fait qu’il n’existe pas de règle uniforme de droit international relative à l’acquisition de la nationalité. Chaque pays a ses propres lois en la matière et sa nationalité est conférée aux individus sur la base de sa propre politique nationale indépendante. Les individus peuvent avoir une double nationalité non par choix, mais par le fonctionnement automatique de ces lois différentes et parfois contradictoires.

Les lois des États-Unis, tout autant que celles d’autres pays, contribuent à la situation parce qu’elles prévoient l’acquisition de la nationalité américaine par naissance aux États-Unis et aussi indépendamment des autres nationalités qu’une personne pourrait acquérir à la naissance. Par exemple, un enfant né à l’étranger de citoyens américains peut acquérir à la naissance non seulement la nationalité américaine mais aussi la nationalité du pays dans lequel il est né. De même, un enfant né aux États-Unis de citoyens étrangers peut acquérir à la fois la nationalité américaine et une nationalité étrangère. Les lois de certains pays prévoient l’acquisition automatique de la citoyenneté après la naissance, par exemple par mariage. En outre, certains pays ne reconnaissent pas la naturalisation dans un État étranger comme motif de perte de la citoyenneté. Une personne de l’un de ces pays qui est naturalisée aux États-Unis conserve la nationalité du pays d’origine malgré le fait que l’une des exigences de la naturalisation américaine est une renonciation à d’autres nationalités.

Quel passeport utiliser?

L’article 215 de la loi sur l’immigration et la nationalité (8 U.S. 1185) exige que les citoyens américains utilisent un passeport américain lorsqu’ils entrent ou sortent des États-Unis, à moins qu’une des exceptions énumérées à l’article 53.2 du titre 22 du « Code of Federal Regulations » (Une de ces exceptions permet à un enfant de moins de 12 ans, inscrit dans le passeport étranger d’un parent qui n’a pas la citoyenneté américaine, d’entrer aux États-Unis sans passeport américain, à condition que l’enfant présente des preuves de sa citoyenneté américaine lors de son entrée aux États-Unis.) L’autre pays dont ils sont citoyens peut être tenu d’entrer ou de sortir de ce pays en utilisant son passeport, mais ne met pas en péril leur citoyenneté américaine en se conformant à cette exigence.

Comment quitter la double nationalité?

La plupart des pays ont des lois qui spécifient comment un citoyen peut perdre ou se dessaisir de la citoyenneté. Généralement, les personnes qui ne souhaitent pas conserver la double nationalité peuvent renoncer à la citoyenneté qu’elles ne veulent pas. Des informations sur la renonciation à une nationalité étrangère peuvent être obtenues auprès des ambassades et des consulats du pays étranger ou de l’agence gouvernementale appropriée dans ce pays. Les Américains peuvent renoncer à leur citoyenneté américaine à l’étranger en vertu de l’article 349 (a) (5) de la loi sur l’immigration et la nationalité [8 U.S.C. 1481 (a) (5)]. Des renseignements sur la renonciation à la citoyenneté américaine peuvent être obtenus auprès des ambassades et consulats américains et du Bureau des services consulaires du Département d’État, Washington, D. 20520.

En outre, un citoyen américain naturalisé en tant que citoyen d’un autre pays volontairement et avec l’intention d’abandonner son allégeance aux États-Unis peut indiquer son intention et ainsi perdre la citoyenneté américaine. Voir ci-dessous pour plus d’informations. Pour plus d’informations sur la double nationalité, voir le Recueil de droit international de Marjorie M. Whiteman (Publication 8290 du Département d’État, publiée en septembre 1967),

Toute personne désirant renoncer à sa citoyenneté à l’étranger doit comparaître en personne devant un fonctionnaire consulaire américain à une ambassade des États-Unis. La renonciation est irrévocable. Nous vous invitons donc à rechercher pleinement les conséquences et les processus requis à la page Web du Département d’État sur la renonciation à la citoyenneté.

Pour recevoir les documents de renonciation ou pour fixer un rendez-vous à l’ambassade des États-Unis à Lomé, veuillez envoyer un courriel à ConsularLome@state.gov.

Pour postuler, une taxe de renonciation non remboursable de 2 350 $ est payable au moment de la soumission. Nous n’acceptons que le paiement par carte de crédit ou en espèces (Dollars ou FCFA).