Lorsqu’un citoyen américain décède à l’étranger, les fonctionnaires consulaires:
- Confirment le décès, l’identité et la citoyenneté américaine du défunt.
- Avertissent les proches si nécessaire.
- Fournissent des renseignements sur les mesures à prendre par rapport à la dépouille mortelle et les effets personnels du défunt.
- Fournissent des conseils aux membres de la famille sur la transmission de fonds pour couvrir les coûts liés à la disposition des restes.
- Servent comme conservateur provisoire de la succession s’il n’y a pas de représentant légal dans le pays.
- Préparent des documents pour la disposition des restes conformément aux instructions du parent ou du représentant légal.
- Supervisent l’exécution de la disposition des restes et la répartition des effets du défunt.
- Envoyent des copies signées du rapport consulaire de décès d’un citoyen américain à l’étranger au proche parent ou au représentant légal pour l’utiliser dans le règlement des questions successorales aux États-Unis.
Un rapport consulaire sur le décès d’un citoyen américain à l’étranger est:
- Émis par l’ambassade des États-Unis à Lomé, au Togo.
- Un document administratif qui fournit des faits essentiels sur le décès, la disposition des restes et la garde des biens personnels du citoyen américain décédé.
- Généralement utilisé dans les procédures judiciaires aux États-Unis comme preuve de décès.
- Basé sur le certificat de décès étranger, et ne peut être rempli jusqu’à ce que le certificat de décès étranger est délivré.
Un certificat de décès étranger est:
- Publié par l’autorité locale, souvent la Mairie ou l’Etat Civil de la préfecture dans laquelle la mort a eu lieu.
- Écrit en français et préparé selon les lois locales.
- Dans certains cas, pas accepté aux États-Unis à des fins d’assurance et de succession.
Obtention d’exemplaires du rapport de décès
Un agent consulaire enverra à la famille jusqu’à 20 copies certifiées conformes au moment du décès, sans frais.
Pour plus d’informations sur la déclaration d’un décès à l’étranger, la disposition des restes, l’obtention de copies supplémentaires du rapport de décès, etc, cliquez ici (anglais).
